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Nouveau DPE : qu’est-ce que ça change ?

Le diagnostic de performance énergétique aussi appelé « DPE » permet de déterminer la consommation énergétique d’un bien individuel ou collectif. Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel.

Avant délivré pour être utilisé à titre informatif, depuis le 1er juillet 2021 il est maintenant opposable. 

 

Quelles sont les différences avec l’ancien DPE ? Quels en sont les impacts ? On vous explique tout !

 

Méthode de calcul : Avant l’arrivée du nouveau DPE, celui-ci se référait uniquement aux consommations des habitants via des factures d’énergie. Dorénavant, cette technique n’est plus utilisée, le but étant de la faire disparaitre définitivement.

La seule méthode utilisée pour pouvoir établir un diagnostic de performance énergétique est la méthode des 3 CL-DPE qui consiste à faire des analyses poussées du bâtiment. 

Afin d’être un peu plus clair, cette méthode de calcul nécessite de prendre en compte les caractéristiques suivantes :

  • Type d’isolation
  • Les matériaux des sols, murs et plafonds
  • Le système de chauffage et de climatisation (collectif, individuel, gaz, électrique, etc.)
  • Le système de production d’eau chaude (collectif, individuel, chauffe-eau, chaudière, etc.)
  • Les surfaces vitrées ainsi que leur caractéristique (simple, isolant, etc.)
  • VMC
  • Type d’éclairage

 

En bref, pour 3 usages de consommation énergétique auparavant retenus pour déterminer l’étiquette d’un logement, il est maintenant nécessaire de prendre en compte 5 usages.

DPE vierge : Avant 2021, il était très courant d’obtenir un DPE dit « vierge » lorsque les factures n’étaient pas transmises. Maintenant, il vous sera impossible de retrouver des DPE vierges avec cette nouvelle méthode de calcul. 

De plus, les étiquettes vierges pour les biens immobiliers construits avant 1948, ne seront plus acceptées. Les propriétaires auront donc l’obligation de refaire faire ce diagnostic.

 

Les recommandations du diagnostiqueur : Le diagnostic de performance énergétique est maintenant accompagné de recommandations du diagnostiqueur à la suite des étiquettes.

Ces recommandations visent à offrir aux propriétaires des perspectives d’amélioration via des travaux de rénovation énergétique. 

De l’épaisseur de l’isolant à appliquer au mode de chauffage, ou au type de vitrage, plus rien n’est laissé au hasard. 

 

Impact du nouveau DPE 2022 sur les passoires thermiques : 

 

Pour les logements appelés « passoires énergétiques », c’est-à-dire des logements qui consomment une quantité d’énergie trop élevée, un calendrier de restrictions a été mis en place par le gouvernement.

Le calendrier est le suivant : 

 

  • 2021 🡪 le bailleur n’a plus le droit d’augmenter le loyer entre deux locataires tant qu’il n’entreprend pas de travaux de rénovation énergétique.
  • 1er janvier 2023 🡪 interdiction de louer des logements dont la consommation énergétique dépasse 450kWh/m2/an. 
  • 1er janvier 2023 🡪  Le loyer des logements classés G est gelé jusqu’à ce que le bailleur entreprenne des travaux de rénovation énergétique.
  • 2025 🡪 Logements classés G interdits à la location.
  • 2028 🡪 Logements classés F interdits à la location.
  • 2034 🡪 Logements classés E interdits à la location.

 

Chers bailleurs, soyez vigilants et responsables. Chers locataires, informez-vous afin de ne pas subir d’abus.

 

Annonces immobilières et nouveau DPE :

 

Depuis 2021, il faut être très minutieux sur la mise en ligne de vos annonces immobilières.

En effet, que vous soyez un particulier ou un professionnel, que vous vendez ou louez votre bien, les mentions suivantes sont maintenant obligatoires :

  • Le terme de passoire énergétique doit être utilisé si votre bien est concerné
  • Estimations de la consommation annuelle : entre … € et … €
  • L’étiquette du logement

Quel que soit votre statut, si vous ne respectez pas ces mentions, vous vous exposez à une amende conséquente (jusqu’à 3 000€ pour une personne physique).

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